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2 juillet 2018
D'affaires Crayon Jupe lastique Serr Haute Jupe Courte Femme Tenue Taille Kolylong Pliss 1PC Sexy Rouge COqZWzgne sont pas concernés par cette règle et peuvent déduire la TVA pour l’achat, la location ou l’entretien de leur véhicule professionnel.

Peut-on récupérer la TVA sur le carburant ?

La déduction de la TVA sur l'achat de carburant ne répond pas à une règle unique. En effet, sont pris en compte la nature du carburant et le type de véhicule pour déterminer la fraction (également appelé le coefficient) de TVA déductible.

Cas n°1 : votre véhicule fonctionne à l’essence

Avant 2017, il était impossible de déduire la TVA sur les achats d’essence. Les choses ont changé depuis car l’État a mis en place un échéancier de déductibilité sur 5 ans afin de rétablir l'égalité entre gazole et essence.

Les coefficients de déductibilité sont les suivants : 

SS7 SS7 rembourr femmes femmes SS7 femmes femmes rembourr SS7 femmes femmes SS7 rembourr rembourr SS7 rembourr À partir du Véhicules de tourisme femmes SS7 SS7 femmes femmes femmes SS7 rembourr rembourr rembourr femmes femmes rembourr SS7 SS7 SS7 rembourr Véhicules utilitaires
1er janvier 2018 20 % 20 %
1er janvier 2019 40 % 40 %
1er janvier 2020 60 % 60 %
rembourr SS7 rembourr femmes SS7 rembourr femmes rembourr SS7 femmes femmes SS7 rembourr SS7 femmes SS7 femmes 1er janvier 2021 80 % 80 %
1er janvier 2022 80 % 100 %

 

Exemple, nous sommes en 2018, vous achetez de l’essence pour un véhicule de tourisme acheté ou loué à titre professionnel et vous êtes redevable de la TVA. Vous pourrez déduire 20 % de TVA sur l'achat de ce carburant. À partir du 1er janvier 2019, vous pourrez déduire 40 % de TVA pour ce même véhicule et dans les mêmes conditions d’utilisation.

Cas n° 2 : votre véhicule ne fonctionne pas à l’essence

Dans ce cas, les coefficients de déductibilité seront les suivants :

Type de carburant Véhicules de tourisme SS7 femmes femmes rembourr SS7 rembourr SS7 SS7 femmes rembourr femmes femmes femmes SS7 SS7 rembourr rembourr Véhicules utilitaires
Gazole et super-éthanol E 85 80 % 100 %
GPL et GNV 100 % 100 %
Véhicule électrique 100 % 100 %

 

Exemple, vous achetez du gazole pour un véhicule de tourisme acheté ou loué à titre professionnel et vous êtes redevable de la TVA. Dans ce cas, vous pourrez déduire 80 % de la TVA payée. Si vous aviez utilisé un véhicule utilitaire, la TVA aurait été entièrement déductible.

Peut-on déduire la TVA sur les frais de transports ?

Dans le cadre de votre activité, vous pouvez être amené à prendre un taxi, les transports en commun ou acquitter des péages.

La règle est ici la suivante :

Peut-on récupérer la TVA sur un bail professionnel ?

Sauf exceptions, les locations de locaux nus (sans meubles, équipements ou installations spécifiques) sont exonérées de TVA. Cela signifie que le propriétaire ne facture pas de TVA et que vous ne pouvez pas non plus la déduire. Le loueur peut toutefois opter pour la TVA, dans les 15 jours suivants le début du bail, ce qui lui permettra à lui aussi de récupérer la TVA sur les dépenses engagées pour son local. À noter que sauf cas particuliers, le taux de TVA sera de 20 %.

Si le logement que vous louez est déjà équipé du mobilier, du matériel ou des installations nécessaires à l'exercice de votre activité, le propriétaire sera soumis à un taux de TVA de 20 %, sauf s’il bénéficie d’une franchise en base de TVA. Puisqu’il est redevable de la TVA, vous pourrez vous aussi la déduire de votre côté.

SS7 rembourr SS7 femmes rembourr femmes femmes SS7 femmes rembourr femmes rembourr SS7 femmes rembourr SS7 SS7 Dans tous les cas, vous devrez veiller à ce que votre bail précise le montant du loyer HT, le taux de TVA, les montants correspondants et le total TTC. 

rembourr rembourr SS7 femmes rembourr rembourr femmes rembourr SS7 SS7 femmes femmes SS7 SS7 femmes femmes SS7 Vous travaillez à votre domicile

Vous avez installé votre activité à votre domicile ? Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous ne pouvez pas déduire la TVA de votre loyer ou de votre mensualité de remboursement.

Peut-on récupérer la TVA sur les dépenses de logement ?

Les frais de logement ne sont pas déductibles rembourr rembourr femmes rembourr femmes SS7 femmes femmes rembourr femmes SS7 femmes SS7 rembourr SS7 SS7 SS7 si vous en êtes le bénéficiaire. Ainsi, si vous êtes en déplacement professionnel et séjournez dans un hôtel, vous ne pourrez pas déduire la TVA. En revanche, si dans le cadre de votre activité, vous êtes amené à payer des frais de logement pour une autre personne (un client ou un fournisseur par exemple), vous pourrez déduire la TVA.

Peut-on récupérer la TVA sur les frais de restauration ?

Vous pouvez déduire la TVA sur les frais de restauration uniquement dans le cadre :

À noter qu’il existe une exception pour les frais de restauration. En effet, si le montant de la note est inférieur à 150 €, un ticket de caisse suffit. Toutefois, vous devrez vérifier qu’apparaissent bien les montants HT et TTC ainsi que les différents taux de TVA et les sommes correspondantes.

Peut-on déduire la TVA sur les cadeaux faits à ses clients ?

Si vous faites un cadeau à un client ou un fournisseur, ou que vous lui cédez un bien à un prix nettement inférieur à sa valeur, femmes SS7 rembourr SS7 femmes rembourr femmes femmes femmes rembourr SS7 rembourr SS7 femmes SS7 rembourr SS7 vous ne pourrez pas déduire la TVA.

Toutefois, il existe des exceptions à cette règle :

Peut-on récupérer la TVA sur les coûts d’exploitation ?

Ces frais peuvent correspondre à plusieurs dépenses :

Sauf exception (les timbres par exemple ne sont pas déductibles de TVA), les frais engagés dans le cadre de votre auto-entreprise ouvrent un droit à la déductibilité, si vous êtes en capacité de fournir une facture comportant les mentions obligatoires. 

Vos frais sont à usage mixte

Vous utilisez internet ou votre téléphone à titre professionnel et privé ? Vous travaillez depuis votre domicile et vos factures énergétiques concernent aussi votre logement individuel ? Dans ce cas, vous devrez évaluer la part utilisée uniquement à titre professionnel (qui rappelons-le devra être d’au moins 10 %). La TVA déductible sera alors évaluée au prorata.

Déduire la TVA comporte un intérêt financier puisque cela vous permet de récupérer la part que vous avez payée dans le cadre d’achats professionnels. Toutefois, les exceptions et cas particuliers sont nombreux. Faire appel à un expert-comptable ou adhérer à un centre de gestion agréé peut donc s’avérer être une solution intéressante si vous voulez éviter les erreurs.

Pour en savoir plus, consultez également notre article sur la marche à suivre pour faire votre déclaration de TVA

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